{"title-block":{"case-number":"1986-10-27/36","document-number":"1986000378","full-title-fr":"27 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre (II). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 05-11-1997)","modifies":["1979040206"],"page-number":16567,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,12,6],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[[[1986,12,16],""]],"title-date":[1986,10,27],"title-fr":"Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre (II). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 05-11-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/10/27/1986000378/justel"}