{"title-block":{"case-number":"1986-02-27/34","document-number":"1986000089","full-title-fr":"27 FEVRIER 1986. - Arrêté royal dispensant les agents techniques des Eaux et Forêts de l'application de l'article 2 de l'arrêté royal n° 259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service.","modifies":[],"page-number":3539,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,3,18],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[[[1984,1,27],""]],"title-date":[1986,2,27],"title-fr":"Arrêté royal dispensant les agents techniques des Eaux et Forêts de l'application de l'article 2 de l'arrêté royal n° 259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/02/27/1986000089/justel"}