{"title-block":{"case-number":"1985-09-26/30","document-number":"1985924836","full-title-fr":"26 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du \" Jugendschuzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers \" (Comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers), du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes","modifies":["1966072503"],"page-number":17856,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,12,4],"source":"Communauté germanophone","starts":[],"title-date":[1985,9,26],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du \" Jugendschuzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers \" (Comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers), du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/26/1985924836/justel"}