{"title-block":{"case-number":"1984-05-15/","document-number":"1985915310","full-title-fr":"15 MAI 1984. -  LOI portant approbation de l'Accord international de 1976 sur le café et des Annexes, faits à Londres le 3 décembre 1975 et ouverts à la signature à New York le 31 janvier 1976","modifies":[],"page-number":17038,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,11,20],"source":"Affaires étrangères - Coopération au Développement","starts":[],"title-date":[1984,5,15],"title-fr":"LOI portant approbation de l'Accord international de 1976 sur le café et des Annexes, faits à Londres le 3 décembre 1975 et ouverts à la signature à New York le 31 janvier 1976"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1984/05/15/1985915310/justel"}