{"title-block":{"case-number":"1985-10-15/30","document-number":"1985912864","full-title-fr":"15 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés par certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers.","modifies":[],"page-number":16086,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,11,1],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1985,11,11],""]],"title-date":[1985,10,15],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés par certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/15/1985912864/justel"}