{"title-block":{"case-number":"1985-10-07/","document-number":"1985912853","full-title-fr":"7 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail des 24 janvier 1983 et 11 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi","modifies":["1983012542"],"page-number":15741,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,10,25],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1985,10,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail des 24 janvier 1983 et 11 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/07/1985912853/justel"}