{"title-block":{"case-number":"1985-01-23/","document-number":"1985800230","full-title-fr":"23 JANVIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant les modalités d'application des articles 6, 13 et 14 du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi des subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs","modifies":[],"page-number":5063,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,4,12],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1985,1,23],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant les modalités d'application des articles 6, 13 et 14 du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi des subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/23/1985800230/justel"}