{"title-block":{"case-number":"1985-04-26/","document-number":"1985800199","full-title-fr":"26 AVRIL 1985. -  ARRETE MINISTERIEL n° 437 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement, modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970","modifies":[],"page-number":7461,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,5,21],"source":"Affaires économiques","starts":[],"title-date":[1985,4,26],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL n° 437 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement, modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/26/1985800199/justel"}