{"title-block":{"case-number":"1985-10-23/","document-number":"1985042019","full-title-fr":"23 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL dérogeant, en ce qui concerne la promotion au grade de contrôleur à l'Office national de l'emploi, à l'article 28 de l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat","modifies":[],"page-number":17769,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,12,3],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1985,10,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL dérogeant, en ce qui concerne la promotion au grade de contrôleur à l'Office national de l'emploi, à l'article 28 de l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/23/1985042019/justel"}