{"title-block":{"case-number":"1984-10-30/","document-number":"1985024843","full-title-fr":"30 OCTOBRE 1984. -  DECRET portant confirmation de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 juillet 1984 fixant, pour la région néerlandophone, la répartition des charges résultant de travaux effectués à des monuments protégés destinés à un culte reconnu, séminaires ou presbytères","modifies":[],"page-number":772,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,1,24],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1984,10,30],"title-fr":"DECRET portant confirmation de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 juillet 1984 fixant, pour la région néerlandophone, la répartition des charges résultant de travaux effectués à des monuments protégés destinés à un culte reconnu, séminaires ou presbytères"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1984/10/30/1985024843/justel"}