{"title-block":{"case-number":"1985-07-30/","document-number":"1985024658","full-title-fr":"30 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou par des personnes morales assimilées ou à leur initiative","modifies":["1981001624"],"page-number":13782,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,9,25],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1985,7,30],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou par des personnes morales assimilées ou à leur initiative"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/30/1985024658/justel"}