{"title-block":{"case-number":"1985-06-12/34","document-number":"1985024582","full-title-fr":"12 JUIN 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle. <Ce texte a été annulé et remplacé par celui publie au Moniteur belge du 28-02-1986, p. 2655-2659 >","modifies":["1975103008"],"page-number":12117,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,8,23],"source":"Communauté germanophone","starts":[],"title-date":[1985,6,12],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle. <Ce texte a été annulé et remplacé par celui publie au Moniteur belge du 28-02-1986, p. 2655-2659 >"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/12/1985024582/justel"}