{"title-block":{"case-number":"1985-08-26/","document-number":"1985023930","full-title-fr":"26 AOUT 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 juillet 1985","modifies":[],"page-number":18432,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,12,17],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1985,8,26],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 juillet 1985"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/26/1985023930/justel"}