{"title-block":{"case-number":"1985-10-09/31","document-number":"1985023863","full-title-fr":"9 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi et le taux des subventions pour les plantations d'alignement et pour les plantations, l'équipement, l'aménagement et le réaménagement de terrains en vue de la conservation ou la création d'espaces verts publics.","modifies":["1984024565","1949070201"],"page-number":16284,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,11,6],"source":"Région Bruxelloise","starts":[[[1984,10,5],""]],"title-date":[1985,10,9],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi et le taux des subventions pour les plantations d'alignement et pour les plantations, l'équipement, l'aménagement et le réaménagement de terrains en vue de la conservation ou la création d'espaces verts publics."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/09/1985023863/justel"}