{"title-block":{"case-number":"1985-09-02/36","document-number":"1985023827","full-title-fr":"2 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 réglant l'agrément des Services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services","modifies":["1983023176"],"page-number":16377,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,11,7],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1985,9,2],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 réglant l'agrément des Services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/02/1985023827/justel"}