{"title-block":{"case-number":"1985-07-22/","document-number":"1985023747","full-title-fr":"22 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 novembre 1984","modifies":[],"page-number":14971,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,10,12],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1985,7,22],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 novembre 1984"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/22/1985023747/justel"}