{"title-block":{"case-number":"1985-08-27/","document-number":"1985023723","full-title-fr":"27 AOUT 1985. -  ARRETE MINISTERIEL révisant le loyer de base, les revenus de référence et le loyer annuel réel minimal, visés à l'arrêté royal du 30 juin 1981 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci","modifies":[],"page-number":15929,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,10,30],"source":"Région Bruxelloise","starts":[],"title-date":[1985,8,27],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL révisant le loyer de base, les revenus de référence et le loyer annuel réel minimal, visés à l'arrêté royal du 30 juin 1981 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/27/1985023723/justel"}