{"title-block":{"case-number":"1985-06-05/","document-number":"1985023493","full-title-fr":"5 JUIN 1985. -  ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 février 1984 relatif à l'intervention de la Communauté française dans le coût des travaux de restauration, d'entretien ou de consolidation effectués aux édifices ou monuments classés","modifies":["1984023680"],"page-number":12116,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,8,23],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1985,6,5],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 février 1984 relatif à l'intervention de la Communauté française dans le coût des travaux de restauration, d'entretien ou de consolidation effectués aux édifices ou monuments classés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/05/1985023493/justel"}