{"title-block":{"case-number":"1985-03-27/31","document-number":"1985023487","full-title-fr":"27 MARS 1985. - Arrêté de l'Exécutif réglant la répartition pour les années 1985 et 1986, de la partie du Fonds spécial de l'aide sociale de la Région wallonne revenant aux centres publics d'aide sociale de la Communauté française.","modifies":[],"page-number":10330,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,7,12],"source":"Communauté française","starts":[[[1985,1,1],""]],"title-date":[1985,3,27],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif réglant la répartition pour les années 1985 et 1986, de la partie du Fonds spécial de l'aide sociale de la Région wallonne revenant aux centres publics d'aide sociale de la Communauté française."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/27/1985023487/justel"}