{"title-block":{"case-number":"1984-11-07/","document-number":"1985023333","full-title-fr":"7 NOVEMBRE 1984. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, notamment les articles 2 à 6","modifies":[],"page-number":6993,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,5,14],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1984,11,7],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, notamment les articles 2 à 6"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/11/07/1985023333/justel"}