{"title-block":{"case-number":"1985-04-04/","document-number":"1985023321","full-title-fr":"4 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts contractés durant l'année 1984","modifies":[],"page-number":7777,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,5,24],"source":"Finances - Région Bruxelloise","starts":[],"title-date":[1985,4,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts contractés durant l'année 1984"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/04/1985023321/justel"}