{"title-block":{"case-number":"1985-03-15/36","document-number":"1985023226","full-title-fr":"15 MARS 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant modification et exécution de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984, organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française. (NOTE : abrogé en tant qu'il concerne l'Office de la naissance et de l'enfance, AR 1990-08-02/30, art. 33, 2°,  En vigueur :  01-10-1990) (NOTE : inapplicable à la RTBF; DCFR 1997-07-14/30, art. 35,  En vigueur :   indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1985 et mise à jour au 28-08-1997)","modifies":["1984023612","1952061001"],"page-number":3833,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,3,26],"source":"Communauté française","starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[1985,3,15],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant modification et exécution de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984, organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française. (NOTE : abrogé en tant qu'il concerne l'Office de la naissance et de l'enfance, AR 1990-08-02/30, art. 33, 2°, En vigueur : 01-10-1990) (NOTE : inapplicable à la RTBF; DCFR 1997-07-14/30, art. 35, En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1985 et mise à jour au 28-08-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/15/1985023226/justel"}