{"title-block":{"case-number":"1985-10-23/32","document-number":"1985022373","full-title-fr":"23 OCTOBRE 1985. - Arrêté ministériel portant exécution, pour 1985, de l'arrêté royal du 4 septembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.","modifies":[],"page-number":16864,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,11,15],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1985,4,1],""]],"title-date":[1985,10,23],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution, pour 1985, de l'arrêté royal du 4 septembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/23/1985022373/justel"}