{"title-block":{"case-number":"1985-10-21/","document-number":"1985022364","full-title-fr":"21 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant retrait à sa demande de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et pour le service des rentes pour compte propre de l'association dite \" Caisse commune d'assurance de l'industrie charbonnière de la province de Liège \" dénommée actuellement \" l'Industrie minière \" Caisse commune d'assurance contre les accidents du travail (en liquidation depuis le 1er juillet 1971)","modifies":[],"page-number":16415,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,11,8],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1985,10,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant retrait à sa demande de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et pour le service des rentes pour compte propre de l'association dite \" Caisse commune d'assurance de l'industrie charbonnière de la province de Liège \" dénommée actuellement \" l'Industrie minière \" Caisse commune d'assurance contre les accidents du travail (en liquidation depuis le 1er juillet 1971)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/21/1985022364/justel"}