{"title-block":{"case-number":"1985-08-12/34","document-number":"1985022287","full-title-fr":"12 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968, déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures","modifies":["1968021601"],"page-number":11975,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,8,21],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1985,8,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968, déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985022287/justel"}