{"title-block":{"case-number":"1985-08-12/33","document-number":"1985022285","full-title-fr":"12 AOUT 1985. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant soumis à l'obligation scolaire à temps partiel.  (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2018-11-29/14, art. 46,15°, 006;  En vigueur :  01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1987 et mise à jour au 27-12-2018)","modifies":[],"page-number":11973,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1985/08/12/1985022285_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1985,8,21],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1984,9,1],""]],"title-date":[1985,8,12],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant soumis à l'obligation scolaire à temps partiel. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2018-11-29/14, art. 46,15°, 006; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1987 et mise à jour au 27-12-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985022285/justel"}