{"title-block":{"case-number":"1985-04-22/30","document-number":"1985022138","full-title-fr":"22 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 12 de l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution au travail disponible","modifies":["1970060309"],"page-number":6141,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,4,30],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1985,4,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 12 de l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution au travail disponible"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/22/1985022138/justel"}