{"title-block":{"case-number":"1985-03-13/34","document-number":"1985022101","full-title-fr":"13 MARS 1985. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge.","modifies":["1969081902"],"page-number":4401,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1985/03/13/1985022101_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1985,3,30],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1985,3,30],""]],"title-date":[1985,3,13],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/13/1985022101/justel"}