{"title-block":{"case-number":"1984-12-28/","document-number":"1985021003","full-title-fr":"28 DECEMBRE 1984. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1976 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel","modifies":[],"page-number":903,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,1,29],"source":"Premier Ministre","starts":[],"title-date":[1984,12,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1976 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/12/28/1985021003/justel"}