{"title-block":{"case-number":"1985-07-18/32","document-number":"1985018090","full-title-fr":"18 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 3 novembre 1952 relatif à l'exercice du commerce ambulant en combustibles minéraux solides et l'arrêté ministériel du 5 novembre 1952 réglant l'exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939 en ce qui concerne le commerce ambulant en combustibles minéraux solides","modifies":["1952110301","1952110550"],"page-number":11114,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,7,31],"source":"Classes Moyennes","starts":[],"title-date":[1985,7,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 3 novembre 1952 relatif à l'exercice du commerce ambulant en combustibles minéraux solides et l'arrêté ministériel du 5 novembre 1952 réglant l'exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939 en ce qui concerne le commerce ambulant en combustibles minéraux solides"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/18/1985018090/justel"}