{"title-block":{"case-number":"1985-01-04/32","document-number":"1985018011","full-title-fr":"4 JANVIER 1985. _ Arrêté royal agréant l'Association wallonne pour la Promotion des Produits agricoles en qualité d'organisme chargé de la délivrance des attestations d'origine \"Beurre d'Ardenne\" en exécution de l'article 16 de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce.","modifies":[],"page-number":1178,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,2,2],"source":"Classes Moyennes","starts":[[[1985,2,12],""]],"title-date":[1985,1,4],"title-fr":"Arrêté royal agréant l'Association wallonne pour la Promotion des Produits agricoles en qualité d'organisme chargé de la délivrance des attestations d'origine \"Beurre d'Ardenne\" en exécution de l'article 16 de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/04/1985018011/justel"}