{"title-block":{"case-number":"1985-04-25/","document-number":"1985016071","full-title-fr":"25 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles","modifies":[],"page-number":6144,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,4,30],"source":"Agriculture","starts":[],"title-date":[1985,4,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/25/1985016071/justel"}