{"title-block":{"case-number":"1983-02-02/","document-number":"1985015322","full-title-fr":"2 FEVRIER 1983. -  LOI portant approbation de la Convention relative à l'Aide alimentaire de 1980 faite à Londres le 6 mars 1980 et ouverte à la signature à Washington le 11 mars 1980 et du Protocole portant prorogation de cette Convention adopté à Londres le 6 mars 1981","modifies":[],"page-number":18125,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,12,10],"source":"Affaires étrangères - Coopération au Développement","starts":[],"title-date":[1983,2,2],"title-fr":"LOI portant approbation de la Convention relative à l'Aide alimentaire de 1980 faite à Londres le 6 mars 1980 et ouverte à la signature à Washington le 11 mars 1980 et du Protocole portant prorogation de cette Convention adopté à Londres le 6 mars 1981"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1983/02/02/1985015322/justel"}