{"title-block":{"case-number":"1985-07-31/","document-number":"1985015251","full-title-fr":"31 JUILLET 1985. -  LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1985","modifies":[],"page-number":13862,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,9,26],"source":"Affaires étrangères - Coopération au Développement","starts":[],"title-date":[1985,7,31],"title-fr":"LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1985"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1985/07/31/1985015251/justel"}