{"title-block":{"case-number":"1984-11-23/","document-number":"1985014420","full-title-fr":"23 NOVEMBRE 1984. -  ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la Régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4","modifies":["1973041311"],"page-number":1133,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,2,1],"source":"Communications","starts":[],"title-date":[1984,11,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la Régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/11/23/1985014420/justel"}