{"title-block":{"case-number":"1985-10-25/","document-number":"1985014412","full-title-fr":"25 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 août 1985 réglant la conversion en monnaie néerlandaise de la rémunération nette et de l'indemnité de service permanent à l'étranger pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, exerçant leurs fonctions dans les services établis en territoire néerlandais","modifies":["1985014347"],"page-number":17512,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,11,27],"source":"Communications","starts":[],"title-date":[1985,10,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 août 1985 réglant la conversion en monnaie néerlandaise de la rémunération nette et de l'indemnité de service permanent à l'étranger pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, exerçant leurs fonctions dans les services établis en territoire néerlandais"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/25/1985014412/justel"}