{"title-block":{"case-number":"1985-08-21/","document-number":"1985014347","full-title-fr":"21 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL réglant la conversion en monnaie néerlandaise de la rémunération nette et de l'indemnité de service permanent à l'étranger pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, exerçant leurs fonctions dans des services établis en territoire néerlandais","modifies":["1973011702"],"page-number":14080,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,9,28],"source":"Communications","starts":[],"title-date":[1985,8,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL réglant la conversion en monnaie néerlandaise de la rémunération nette et de l'indemnité de service permanent à l'étranger pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, exerçant leurs fonctions dans des services établis en territoire néerlandais"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/21/1985014347/justel"}