{"title-block":{"case-number":"1985-03-12/","document-number":"1985014121","full-title-fr":"12 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena), à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'une société anonyme à constituer en vue de créer un centre de coordination, basé sur les dispositions de l'arrêté royal n° 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création de centres de coordination","modifies":[],"page-number":4865,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,4,10],"source":"Communications","starts":[],"title-date":[1985,3,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena), à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'une société anonyme à constituer en vue de créer un centre de coordination, basé sur les dispositions de l'arrêté royal n° 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création de centres de coordination"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/12/1985014121/justel"}