{"title-block":{"case-number":"1985-07-12/31","document-number":"1985013378","full-title-fr":"12 JUILLET 1985. - Loi relative à la protection de l'homme et de l'environnement contre les effets nocifs et les nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, les infrasons et les ultrasons. (NOTE : abrogé pour ce qui concerne les compétences de la Région de Bruxelles-Capitale <ORD 2007-03-01/38, art. 11, 004;  En vigueur :  14-03-2009>) (NOTE : abrogée pour la Région wallonne pour ce qui concerne les radiations non ionisantes générées par des antennes émettrices stationnaires <DRW 2009-04-03/25, art. 14, 005; En vigueur : 16-05-2009>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1999 et mise à jour au 17-06-2024)","modifies":[],"page-number":17390,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1985/07/12/1985013378_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1985/11/26_1.pdf#Page4","publication-date":[1985,11,26],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[[[1985,12,6],""]],"title-date":[1985,7,12],"title-fr":"Loi relative à la protection de l'homme et de l'environnement contre les effets nocifs et les nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, les infrasons et les ultrasons. (NOTE : abrogé pour ce qui concerne les compétences de la Région de Bruxelles-Capitale <ORD 2007-03-01/38, art. 11, 004; En vigueur : 14-03-2009>) (NOTE : abrogée pour la Région wallonne pour ce qui concerne les radiations non ionisantes générées par des antennes émettrices stationnaires <DRW 2009-04-03/25, art. 14, 005; En vigueur : 16-05-2009>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1999 et mise à jour au 17-06-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1985/07/12/1985013378/justel"}