{"title-block":{"case-number":"1985-09-04/36","document-number":"1985013341","full-title-fr":"4 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de l'industrie des panneaux en fibres de bois dans les eaux de surface ordinaires. (NOTE : modifié par 1995-06-01/58, dit VLAREM II. Pour des motifs techniques, le VLAREM II n'a pas été traité par Justel) (Abrogé pour la Région wallonne; ARW 2003-04-03/58, art. 27, 002;  En vigueur :  14-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1985 et mise à jour au 14-05-2003)","modifies":[],"page-number":17395,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,11,26],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[[[1985,12,6],""]],"title-date":[1985,9,4],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de l'industrie des panneaux en fibres de bois dans les eaux de surface ordinaires. (NOTE : modifié par 1995-06-01/58, dit VLAREM II. Pour des motifs techniques, le VLAREM II n'a pas été traité par Justel) (Abrogé pour la Région wallonne; ARW 2003-04-03/58, art. 27, 002; En vigueur : 14-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1985 et mise à jour au 14-05-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/04/1985013341/justel"}