{"title-block":{"case-number":"1985-09-26/","document-number":"1985013337","full-title-fr":"26 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions à l'effet de couvrir les frais occasionnés par les analyses du sang prélevé dans les services de transfusion et de plasmaphérèse en vue d'éviter la propagation du Syndrome d'Immunodéficience Acquise (S.I.D.A.) à l'occasion de transfusions sanguines ou d'administrations de fractions sanguines ou de dérivés sanguins","modifies":[],"page-number":17397,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,11,26],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[],"title-date":[1985,9,26],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions à l'effet de couvrir les frais occasionnés par les analyses du sang prélevé dans les services de transfusion et de plasmaphérèse en vue d'éviter la propagation du Syndrome d'Immunodéficience Acquise (S.I.D.A.) à l'occasion de transfusions sanguines ou d'administrations de fractions sanguines ou de dérivés sanguins"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/26/1985013337/justel"}