{"title-block":{"case-number":"1984-09-25/30","document-number":"1985013309","full-title-fr":"25 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal fixant les normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux douces de surface destinées à la production d'eau alimentaire. (Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2005-07-14/46, art. 2;  En vigueur :  12-04/2005) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 12-04-2005)","modifies":[],"page-number":2168,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,2,27],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[[[1985,3,9],""]],"title-date":[1984,9,25],"title-fr":"Arrêté royal fixant les normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux douces de surface destinées à la production d'eau alimentaire. (Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2005-07-14/46, art. 2; En vigueur : 12-04/2005) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 12-04-2005)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/09/25/1985013309/justel"}