{"title-block":{"case-number":"1985-07-16/","document-number":"1985013265","full-title-fr":"16 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1964 relatif à l'approbation d'un type d'appareils contenant des substances radioactives, pris en application de l'article 3.1.d/2 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes","modifies":["1964042405"],"page-number":13379,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,9,18],"source":"Santé Publique et Famille - Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1985,7,16],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1964 relatif à l'approbation d'un type d'appareils contenant des substances radioactives, pris en application de l'article 3.1.d/2 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/16/1985013265/justel"}