{"title-block":{"case-number":"1985-08-02/64","document-number":"1985013234","full-title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, # 4, premier alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins","modifies":["1982001801"],"page-number":11541,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,8,9],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[],"title-date":[1985,8,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, # 4, premier alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985013234/justel"}