{"title-block":{"case-number":"1985-07-10/","document-number":"1985013223","full-title-fr":"10 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL déterminant la quote-part de la Belgique pour 1985 au Fonds général d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance des Nations Unies","modifies":[],"page-number":13377,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,9,18],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[],"title-date":[1985,7,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL déterminant la quote-part de la Belgique pour 1985 au Fonds général d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance des Nations Unies"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/10/1985013223/justel"}