{"title-block":{"case-number":"1985-06-25/","document-number":"1985013180","full-title-fr":"25 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1971 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux","modifies":["1984022132"],"page-number":9822,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,6,29],"source":"Affaires sociales","starts":[],"title-date":[1985,6,25],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1971 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/25/1985013180/justel"}