{"title-block":{"case-number":"1985-06-25/","document-number":"1985013178","full-title-fr":"25 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1973 supprimant l'octroi d'avances aux hôpitaux et fixant le prix normal de la journée d'entretien par espèce de services hospitaliers","modifies":["1973122808"],"page-number":9820,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,6,29],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[],"title-date":[1985,6,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1973 supprimant l'octroi d'avances aux hôpitaux et fixant le prix normal de la journée d'entretien par espèce de services hospitaliers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/25/1985013178/justel"}