{"title-block":{"case-number":"1985-04-11/32","document-number":"1985013119","full-title-fr":"11 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1981 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi","modifies":["1981000433"],"page-number":9553,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,6,25],"source":"Santé Publique et Famille - Affaires économiques","starts":[],"title-date":[1985,4,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1981 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/11/1985013119/justel"}