{"title-block":{"case-number":"1985-10-22/","document-number":"1985012918","full-title-fr":"22 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984 conclue au sein de la même sous-commission paritaire et fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières","modifies":["1984012742"],"page-number":16973,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,11,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1985,10,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984 conclue au sein de la même sous-commission paritaire et fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/22/1985012918/justel"}