{"title-block":{"case-number":"1985-01-04/31","document-number":"1985012869","full-title-fr":"4 JANVIER 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Monroe Belgium, à Saint-Trond, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1985012869"],"page-number":1396,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,2,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1984,9,1],""]],"title-date":[1985,1,4],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Monroe Belgium, à Saint-Trond, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/04/1985012869/justel"}